Whistleblowing

Un lanceur d’alertes (whistleblower) est une personne qui signale des irrégularités dont il a connaissance dans le cadre de son travail.

Ces irrégularités peuvent aussi bien concerner des infractions légales que des violations de règles internes portant sur des problèmes de loyauté, de respect des valeurs organisationnelles, de comportements (harcèlement psychologique/sexuel,…), etc.

Un projet de loi émanant du Conseil fédéral, relatif au « whistleblowing » est actuellement en cours de consultation.

Selon la norme qui devrait prochainement entrer en vigueur toute dénonciation devra au préalable suivre la procédure interne d’alerte de l’entreprise avant de pouvoir, à certaines conditions, être portée devant une autorité externe ou, en dernier recours, à la connaissance du public par la voie médiatique.

A défaut de procédure interne d’alerte l’entreprise court donc le risque de voir le lanceur d’alerte s’adresser directement à l’extérieur.

Nous mettons notre expérience et nos compétences à disposition pour :

1. Vous assister dans la mise en place d’un mécanisme permettant de traiter les dénonciations :

La mise en place d’un processus de whistleblowing implique 3 étapes :

• Définir les types d’irrégularités et règles internes pouvant faire l’objet d’une dénonciation;
• Définir la procédure d’alerte;
• Former l’ensemble des collaborateurs à cette nouvelle culture d’entreprise.

2.  Officier en tant qu’organe externe récepteur d’alerte