Whistleblowing

Un informateur ou lanceur d’alertes (whistleblower) est une personne qui signale des irrégularités dont il a connaissance dans le cadre de son travail.

Les irrégularités concernées couvrent un large éventail d’agissements tels des crimes ou délits, corruption, atteinte à la sécurité, abus de pouvoir, erreurs de gestion, conflits d’intérêts mais également des problèmes plus indéterminés de loyauté à l’entreprise, de respect des valeurs organisationnelles, de comportements (harcèlement psychologique/sexuel,..) etc.

C’est ainsi que les Chambres fédérales sont actuellement en train d’analyser un projet de loi émanant du Conseil fédéral, relatif au « whistleblowing ».

La norme qui devrait entrer prochainement en vigueur imposera aux entreprises de concevoir une organisation propre à accueillir et à traiter les alertes de leurs employés. Cette loi interdira à l’employé de s’adresser directement au public durant un certain délai.

Pour les entreprises, l’enjeu est de taille. En une période où la demande de transparence des acteurs économiques ne fait qu’augmenter, il est essentiel d’anticiper les futurs changements législatifs car :

  • Elles bénéficieront ainsi d’une source de contrôle importante
  • A défaut de dispositif interne de whistleblowing l’entreprise court le risque de voir le lanceur d’alerte s’adresser directement à l’extérieur.

 

Nous mettons notre expérience et nos compétences à disposition pour :

  1. Vous assister dans la mise en place d’un mécanisme permettant de traiter les signalements :

La mise en place d’un processus de whistleblowing implique 3 étapes :

  • Déterminer les sources possibles d’informations, les types d’irrégularités qui seront prises en compte et définir les rôles de chacun en fonction d’alerte
  • Rédiger un code de conduite
  • Former l’ensemble des collaborateurs à cette nouvelle culture d’entreprise. Le personnel doit clairement saisir qu’un acte de whistleblowing sera soutenu par la direction.

2.  Officier en tant qu’organe externe récepteur d’alerte

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